Conditions générales de vente

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par L'atelier Reliure. Sur ce site, les termes "il", "sa", "son" et "ses" font référence à L'atelier Reliure, 53D rue de la Compagnie du Capitaine Jacky Thomas, 56370 Sarzeau (France), Siret 880 858 964 00021. L'atelier Reliure propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de ses produits, vous vous engagez dans son "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser son site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. L'atelier Reliure se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur son site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Sa boutique est hébergée sur Shopify Inc., Ottawa, Canada. Ils lui fournissent le site d'e-commerce qui lui permet de vous vendre ses produits et services.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation fixent les modalités relatives à la vente et à la livraison des produits commandés sur le site de L'atelier Reliure. Le site de L'atelier Reliure, ainsi que les produits en vente, créés et fabriqués par L'atelier Reliure, sont de sa propriété. Toute reproduction ou utilisation telle qu’elle soit ne peut se faire sans l’accord de L'atelier Reliure, qui autorise cependant l’utilisation de liaisons de type lien hypertexte.

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devront lui être envoyées à latelier.reliure@gmail.com.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous avez donné à L'atelier Reliure votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de ses produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

L'atelier Reliure se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de ma part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

L'atelier Reliure n'est pas responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. L'atelier Reliure se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais il n'a aucune obligation de mettre à jour les informations sur son site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à son site.

ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES

Chaque produit est présenté sur le site internet de L'atelier Reliure sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur son site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à sa Politique de Retour.

L'atelier Reliure fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de ses produits qui apparaissent sur sa boutique. Il ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

L'atelier Reliure se réserve le droit, sans toutefois être obligé de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Il pourrait exercer ce droit au cas par cas. L'atelier Reliure se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu'il offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à sa seule discrétion. L'atelier Reliure se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

L'atelier Reliure ne garantit pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix figurant dans la boutique sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, et ce suivant le poids de la commande.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix des produits de L'atelier Reliure peuvent être modifiés sans préavis.

L'atelier Reliure se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

L'atelier Reliure ne sera pas responsable envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par La Poste, soit par Lettre suivie pour les produits de petite taille, soit par Colissimo (avec ou sans signature) pour les produits de plus gros volume, et ce aux tarifs postaux en vigueur. L'atelier Reliure vous fournira par e-mail le numéro de suivi de votre commande.

Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à votre charge. L'atelier Reliure n'est pas responsable des délais causés par la douane.

L'atelier Reliure ne pourra être tenu pour responsable des dégâts occasionnés par le transport. Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage et le contenu de la commande à la livraison. En cas de suspicion sur l’état ou le contenu du colis, vous devez appliquer « la procédure de réclamation pour les utilisateurs de services postaux », et émettre une réserve manuscrite sur le bon de livraison ou refuser la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera prise en compte par L'atelier Reliure.

Une non-conformité entre le/les produit(s) commandé(s) et le/les produit(s) reçu(s) devra être signalée par écrit dans un délai de 3 jours à compter du jour de livraison. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes à la commande.

En cas de non livraison issu d’un retard du transporteur, vous devez le signaler à L'atelier Reliure par écrit (courrier ou courriel) afin d’enclencher une procédure d’enquête auprès de La Poste. Pendant ou à l'issue de l’enquête, pouvant atteindre 21 jours ouvrés, soit le produit est retrouvé et livré à l'adresse précisée lors de la commande ; soit L'atelier Reliure procède à un remboursement de la valeur du produit vendu, hors frais d’expédition, et ce dans un délai de 14 jours ouvrés.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. La commande ou le produit sera alors réexpédié(e) à L'atelier Reliure, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Les frais de réexpédition seront à votre charge et vous devrez communiquer à L'atelier Reliure le numéro de lettre suivie ou de Colissimo.

Conformément à l’article L121-21-8, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes concernant des produits confectionnés selon vos spécifications (carnets personnalisés ou sur-mesure).

Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours ouvrés à réception du colis en bonnes et dues formes. Si la commande ou le produit retourné(e) ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur sera à votre charge.

ARTICLE 9 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur ma boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que L'atelier Reliure puisse compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à la demande de L'atelier Reliure, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de sa part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous lui accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous lui envoyez. L'atelier Reliure n'est pas et ne devrait pas être tenu (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

L'atelier Reliure pourrait, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'il estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. L'atelier Reliure n'assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur la boutique est régie par la Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter la Politique de Confidentialité de L'atelier Reliure.

Conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données enregistrées à latelier.reliure@gmail.com.

L'atelier Reliure recueille vos données afin de traiter votre commande. Les données requises sont nécessaires pour pouvoir vous contacter et sont réservées à l'usage exclusif de L'atelier Reliure. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers et seront traitées conformément au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le site de L'atelier Reliure ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. L'atelier Reliure se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

L'atelier Reliure n'est pas tenu de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle de L'atelier Reliure ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout autre site web, ou d’Internet. L'atelier Reliure se réserve le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'atelier Reliure ne garantit ni ne prétend en aucun cas que votre utilisation de son Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

L'atelier Reliure ne garantit  pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre L'atelier Reliure puisse supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de la part de L'atelier Reliure) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

L'atelier Reliure ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité de L'atelier Reliure sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger L'atelier Reliure, ses partenaires, prestataires de services, fournisseurs, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent jusqu'à ce qu'elles soient résiliées, que ce soit par vous ou par L'atelier Reliure. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en avisant L'atelier Reliure que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser son site.

Si L'atelier Reliure juge, à sa seule discrétion, que vous échouez, ou si il soupçonne que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il pourrait aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou il pourrait vous refuser l’accès à ses Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de la part de L'atelier Reliure à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que L'atelier Reliure publie sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et lui et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et lui (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel L'atelier Reliure vous fournit des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au 53D rue de la Compagnie du Capitaine Jacky Thomas, 56370 Sarzeau, France.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

L'atelier Reliure se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur son site. Il vous incombe de visiter son site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à son site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.